Code du travail : les produits de sécurité obligatoires

Les produits obligatoires en entreprise sont de plusieurs sortes. Cela diffère selon le degré de dangerosité de l'entreprise étudiée. Il existe quatre types de classement, appelés de façon administrative « seweso 1 », « seweso 2 », « seweso 3 » et « seweso 4 ».

Les règles à respecter

Pour chacune de ces catégories, les autorités compétentes doivent mettre en place un dispositif de protection des travailleurs, comme le stipule le code du travail. Il en va d'abord du Recensement des substances dangereuses, ainsi que bien évidemment de la Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) de même que l’étude de Dangers (EDD) sans oublier en dernier ressort le Système de Gestion de la Sécurité (SGS). Cela fait partie de la conformité entreprise.

Les cas particuliers

Dans le cas d'un classement de l'entreprise dans la catégorie « seweso1 », les employeurs, gérants ou leur représentants doivent tout mettre en place pour qu'aucun dommage ne puisse être engendré et ait des répercussions à l’extérieur de l’établissement. On pense d'abord, bien évidemment à la catastrophe qui s'est déroulé à Toulouse dans l'entreprise azf en novembre 2004. D'après la justice, les employeurs n'avaient pas alors mis en place un dispositif suffisamment sûr pour éviter qu tel drame ne se produise.

En ce qui concerne les autres obligations qui touchent des entreprises moins exposées, la situation est très différente. Tout cela est présenté sur le site officiel du gouvernement : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23106