En principe c’est le Code du travail qui régit les rapports entre employeurs et salariés. Toutefois, de nombreuses branches professionnelle sont couvertes par une convention collective. A l’heure actuelle, il n’existe pas de convention collective applicable sur le plan national.

La convention collective

Une convention collective est un accord écrit qui traite de l'ensemble des conditions de travail et d'emploi, ainsi que des garanties sociales par branche professionnelle, au niveau national, régional ou local. Il est conclu entre les organisations syndicales représentatives de travailleurs et les organisations ou groupements d'employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris isolément.

L'objectif principal de la convention collective est de réglementer la relation de travail pour des cas particuliers, qui ne figurent pas dans le Code du Travail. La convention collective se compose d'un texte de base, auquel sont ajoutés des annexes et autres avenants en fonction des négociations réalisées.

Pour savoir sur une convention collective s'applique à son entreprise, il faut se baser sur le principe d'activité économique principale, que l'on trouve à partir du code NAF (anciennement code APE), qui figure par exemple sur le bulletin de salaire.

L'employeur a pour obligation d'informer les salariés de toutes les conventions et accords qui s'appliquent dans l'entreprise.

Top 5 des recherches conventions collectives

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Pour aller plus loin : http://www.journal-officiel.gouv.fr/faq/conventions-collectives.html